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Procès-verbal de modification des membres du bureau d'une association
Agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'inserti
Elire ou renouveler les membres du bureau d'une association
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sauvegarde des animaux - L'association a octroyé un nombre de pouvoirs illimité à la présidente. L'Asda a modifié ses statuts sans qu'il n'y ait de quorum
Cerfa 13971*03 : formulaire de changement de bureau d'une association (Mise à jour 2023)
Statuts - APHO
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